Conditions générales de vente

En vigueur au 17 septembre 2026

Ces conditions régissent toutes les ventes conclues sur dianeinternational.com. Elles sont écrites pour être lues. Passer commande vaut acceptation.

1. Identité du vendeur

2. Objet et champ d'application

Les présentes conditions générales de vente régissent la vente de vêtements et d'accessoires de chasse et d'après-chasse par DIANE à des consommateurs, au sens du droit de la consommation, à l'exclusion de toute vente entre professionnels.

Elles sont accessibles à tout moment sur le site et prévalent sur toute autre condition. Le fait de valider une commande emporte acceptation pleine et entière des présentes.

Nous nous réservons la faculté de modifier ces conditions. La version applicable à une commande est celle en vigueur au jour où cette commande est passée.

3. Les articles

Les articles proposés sont ceux qui figurent sur le site au jour de la consultation, dans la limite des stocks disponibles. Chaque fiche produit précise les caractéristiques essentielles de l'article : matière, composition, coupe, entretien et origine.

Nos pièces sont réalisées dans des matières naturelles. Le cuir, la laine et le tweed présentent des irrégularités de grain, de teinte et de patine qui leur sont propres et qui évoluent avec l'usage. Ces caractéristiques ne constituent pas un défaut de conformité.

Les photographies et les vidéos sont les plus fidèles possibles. Elles n'ont pas de valeur contractuelle quant au rendu exact des couleurs, qui dépend du réglage de votre écran.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, hors frais de livraison. Les frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande et rappelés sur le récapitulatif.

Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment. L'article est facturé au prix en vigueur au moment de la validation de la commande.

Pour les livraisons hors Union européenne, des droits de douane et des taxes locales peuvent s'appliquer à l'arrivée. Ils restent à la charge du destinataire.

5. La commande

Comment elle se forme

• Vous sélectionnez vos articles, leur taille et leur coloris, puis les ajoutez au panier.
• Vous vérifiez le contenu du panier, le total et les frais de livraison, et corrigez ce qui doit l'être.
• Vous renseignez vos coordonnées et votre adresse de livraison.
• Vous acceptez les présentes conditions et validez la commande. Cette validation vaut engagement de payer.
• Vous procédez au paiement.

Un courriel de confirmation récapitulant votre commande vous est adressé. La vente n'est définitivement formée qu'à compter de l'envoi de cette confirmation.

Refus de commande

Nous pouvons refuser ou annuler une commande en cas de litige de paiement antérieur, de commande anormale au regard des quantités, ou de suspicion légitime de fraude. Le cas échéant, vous en êtes informé et intégralement remboursé.

6. Paiement

Le paiement est exigible à la commande. Les moyens de paiement acceptés sont indiqués sur la page de paiement : cartes bancaires, et selon les cas, portefeuilles électroniques.

Les transactions sont traitées par notre prestataire de paiement selon le protocole de chiffrement TLS. Nous n'avons à aucun moment accès à vos données bancaires complètes, qui ne sont ni traitées ni conservées sur nos serveurs.

La commande est préparée après encaissement effectif. En cas de refus d'autorisation par l'établissement bancaire, la commande est automatiquement annulée.

7. Livraison

Zone	Délai indicatif	Frais
France métropolitaine	2 à 4 jours ouvrés	Offerts à partir de 120 € d'achat
Union européenne	3 à 7 jours ouvrés	Indiqués au panier
Reste du monde	7 à 15 jours ouvrés	Indiqués au panier

Les commandes sont expédiées sous 48 heures ouvrées après validation du paiement. Les délais ci-dessus courent à compter de l'expédition et sont donnés à titre indicatif.

La livraison intervient à l'adresse que vous avez renseignée. Il vous appartient d'en vérifier l'exactitude. Une erreur d'adresse entraînant un retour du colis peut donner lieu à de nouveaux frais d'expédition.

À défaut d'indication de délai, la livraison intervient au plus tard trente jours après la conclusion du contrat. En cas de retard, vous pouvez nous enjoindre de livrer dans un délai supplémentaire raisonnable. Sans exécution de notre part dans ce délai, vous pouvez résoudre le contrat et obtenir le remboursement intégral sous quatorze jours.

À la réception

Nous vous invitons à vérifier l'état du colis en présence du transporteur. En cas d'avarie ou de manquant, formulez des réserves précises sur le bon de livraison et signalez-le nous sous trois jours ouvrés à dianefranceandco@gmail.com, photographies à l'appui. Cette démarche ne conditionne pas vos droits, elle accélère leur traitement.

Le transfert des risques s'opère à la remise physique du colis entre vos mains ou celles d'un tiers que vous avez désigné.

8. Droit de rétractation

Pour exercer ce droit, écrivez-nous à dianefranceandco@gmail.com en indiquant votre numéro de commande et les articles concernés. Nous vous adressons une étiquette de retour prépayée et la marche à suivre. Vous pouvez également utiliser le formulaire type de rétractation reproduit ci-dessous, sans obligation.

Conditions de reprise

• Les articles sont retournés complets, non portés, non lavés et non modifiés.
• Les étiquettes d'origine sont restées attachées.
• L'article est remis dans son emballage d'origine ou un emballage équivalent qui le protège.

Votre responsabilité peut être engagée en cas de dépréciation de l'article résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour en établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement. Essayer une veste relève de ces manipulations. La porter une journée en battue n'en relève pas.

Remboursement

Nous vous remboursons l'intégralité des sommes versées, frais de livraison standard compris, au plus tard quatorze jours après avoir été informés de votre décision. Nous pouvons différer le remboursement jusqu'à la récupération de l'article ou jusqu'à ce que vous ayez fourni une preuve de son expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Le remboursement est effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande, sauf accord exprès pour un autre moyen. Il n'occasionne aucun frais.

Formulaire type de rétractation

9. Garanties légales

Tous nos articles bénéficient des garanties légales prévues par le droit de la consommation, indépendamment de toute garantie commerciale.

Garantie légale de conformité

Elle s'applique pendant deux ans à compter de la délivrance du bien. Pendant les douze premiers mois, tout défaut apparu est présumé exister au jour de la délivrance, sauf preuve contraire. Vous choisissez entre la réparation et le remplacement, sous réserve des conditions de coût prévues par la loi. Vous êtes dispensé de rapporter la preuve du défaut.

Si la réparation et le remplacement sont impossibles, vous pouvez obtenir la réduction du prix ou la résolution de la vente.

Garantie des vices cachés

Vous pouvez également agir au titre de la garantie des vices cachés, dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice, et obtenir soit la résolution de la vente, soit une réduction du prix.

Comment la mettre en œuvre

Écrivez-nous à dianefranceandco@gmail.com avec votre numéro de commande, la description du défaut et des photographies. Nous vous répondons sous deux jours ouvrés et prenons en charge les frais de retour.

10. Réparation à vie

Au-delà des garanties légales, nous réparons dans notre atelier les pièces que nous avons vendues, pour toute leur durée de vie. Couture décousue, fermeture éclair remplacée, bouton refixé, doublure reprise.

Cet engagement commercial couvre l'usure normale et les accidents d'usage. Il ne couvre ni les modifications réalisées par un tiers, ni la destruction volontaire de la pièce. Les frais de port aller sont à votre charge, le retour est à la nôtre. Il s'ajoute aux garanties légales et ne s'y substitue pas.

11. Réclamations et médiation

En cas de difficulté, écrivez-nous d'abord à dianefranceandco@gmail.com. Nous cherchons toujours une solution amiable.

À défaut de résolution, et conformément au règlement (UE) n° 524/2013, vous pouvez recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr

Le recours à la médiation est gratuit pour le consommateur et ne le prive pas de son droit de saisir les tribunaux.

12. Données personnelles

Les données recueillies à l'occasion de votre commande sont nécessaires à son traitement. Leur traitement est détaillé dans notre politique de confidentialité.

13. Force majeure

Aucune des parties n'est responsable d'un manquement causé par un événement de force majeure, entendu comme un événement échappant à son contrôle, qui ne pouvait être raisonnablement prévu lors de la conclusion du contrat et dont les effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées.

14. Nullité partielle

Si une clause des présentes venait à être déclarée nulle, cette nullité n'entraînerait pas celle des autres clauses, qui demeureraient applicables.

15. Droit applicable et juridiction

Les présentes conditions sont soumises au droit lituanien. Cette désignation ne prive pas le consommateur résidant dans un autre État membre de l'Union européenne de la protection que lui assurent les dispositions impératives de la loi de son pays de résidence habituelle.

Le consommateur peut porter le litige devant les juridictions de son lieu de résidence.

Dernière mise à jour : 17 septembre 2026.